[DOWNLOAD] "Le Senat (Rapports Legislatifs)" by Revue parlementaire canadienne * eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Le Senat (Rapports Legislatifs)
- Author : Revue parlementaire canadienne
- Release Date : January 22, 2009
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,Politics & Current Events,
- Pages : * pages
- Size : 54 KB
Description
Au debut de la nouvelle session de la legislature, on a deploye beaucoup d'efforts pour s'occuper de l'etat de l'economie canadienne. La date de presentation du budget federal a ete annoncee le lendemain de l'ouverture de la session et le projet de loi C- 10, le projet de loi d'execution du budget, qui inclut le plan de relance economique du gouvernement, a ete presente a la Chambre des communes le 6 fevrier 2009. Une fois au Senat, le projet de loi a ete etudie pendant cinq jours de seance et adopte le 12 mars. Au meme moment, le Senat a adopte une motion autorisant quatre comites senatoriaux a se pencher et a faire rapport sur des parties precises du projet de loi, notamment celles qui touchaient la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur la concurrence, la remuneration equitable et l'assurance-emploi. Le 3 mars, le senateur Mac Harb a presente le projet de loi S-229 afin d'interdire la chasse au phoque commerciale au Canada. La motion de regie interne visant a inscrire le projet de loi au Feuilleton pour la deuxieme lecture a ete rejetee, car personne ne l'a appuyee. Par consequent, on n'a pu debattre de ce projet de loi. Le senateur Harb ne s'est pas laisse decourager et a ensuite presente des motions et des interpellations en vue de lancer le debat sur cette question. Il a egalement depose des petitions contenant la signature de plus de 12 000 residants de partout au Canada qui appuyaient son initiative visant a interdire la chasse au phoque.